Fichepratique

Rémunérer un stagiaire en entreprise

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Référence : 0845

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des stagiaires en entreprise dépend de la durée du stage. Pour les stages de plus de 2 mois, une gratification est obligatoire, fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit un minimum de 3,75 € par heure. Les cotisations sociales ne s'appliquent que si la rémunération dépasse un certain seuil. Les avantages en nature ou en espèces doivent être inclus dans le calcul de ce seuil. La gratification est versée mensuellement et n'est pas considérée comme un salaire.

  • Quelles sont les conditions de rémunération d'un stagiaire en France ?
  • Comment déterminer le montant minimal de la gratification pour un stage ?
  • Les cotisations sociales s'appliquent-elles à la rémunération des stagiaires ?

Le statut des stagiaires en entreprise culturelle est précisé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Cette loi fixe une gratification pour les stages de plus de deux mois et prévoit l’augmentation des gratifications.

Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ou votre service et souhaitez en savoir davantage sur les conditions de gratification de stage ?

Maîtrisez les paramètres de rémunération d’un stage grâce aux thèmes abordés :

  • les conditions de rémunération en fonction de la durée du stage ;
  • le seuil de rémunération à partir duquel les cotisations sociales sont dues ;
  • les cotisations sociales à calculer et celles qui sont exonérées ;
  • l’impact des avantages en nature.
1.

Connaître les conditions de rémunération en fonction de la durée du stage

La rémunération ou non du stage dépend de sa durée :

  • supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, supérieure à 2 mois consécutifs ou non ( Code de l'éducation , art. L. 124-6) : les stages doivent faire l’objet d’une gratification ;
  • inférieure à 2 mois consécutifs : la gratification est facultative. Vous pouvez rémunérer votre stagiaire si vous l’aviez prévu dans la convention (gratification à verser à la fin de chaque mois). Si vous ne l’aviez pas prévu mais le décidez à la fin du dernier mois, vous verserez la gratification en une seule fois.
  • le stagiaire doit recevoir une gratification à partir de 309 heures de stage, même si ce stage est effectué de manière non continue.

Lorsque la durée du stage est supérieure à...

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